Compte rendu du conseil municipal du 25/07/2008
15 présents et 4 absents. 2 pouvoirs--- Mme Gomez à Mons Rouzeaud-------Mme Mangel à Mme Millaud S
Mme Beffy secrétaire de séance.
2 P.V. l'un du 2 juin et l'autre du 27 juin 2008 , tous les 2 approuvés à l'unanimité.
Un courrier de la communauté des communes concernant le soutien des élus à la profession viticole et qui fais la demande d'agir de façon immediate face à la crise sans précédent que connait le monde viticole, au gouvernement. motion adoptée.
Syndicat des passerelles, modification de l'article 21. La participation d'Argeliers passera de 20 % à 25 %, 45 % pour Sallèles d'Aude et 5 % pour les autres communes concernées. Approuvé à l'unanimité.
Soumission au régime forestier, délibération annulée pour erreur de frappe. Le contrat cours sur 15 ans, donc du 01/01/2009 au 31/12/2023. Approuvé à l'unanimité.
Régime indemnitaire complémentaire sont concernés M Barbera et Melle Buzo . Les coef. sont de 0 à 8, opté pour 4,30 . Approuvé à l'unanimité.
Travaux réseaux secs-- entreprise Taillefer ( Travaux terminés ). 24030 euros. Approuvé à l'unanimité.
Virement de crédit pour achat informatique auquel il manquait 1500 euros. Pris sur immobilisation en cours. Approuvé à l'unanimité.
Un nouveau virement de crédit pour un cautionnement à rendre d'un logement social, 161,84 euros, pris sur travaux batiments. Approuvé à l'unanimité.
Rapports des commissions :
S. Millaud----rien
Gilles Laur-- signale que la conduite d'eau qui prendra la "Montio" du stade à la coopé. sera terminée la semaine prochaine. Tout le pluvial de Jean Moulin est branché dessus.
Didier Laure---- rien
Ruiz Bruno--- espace multi-sports, 5 entreprises ont répondu à l'offre de marché, essaie de négocier car budget dans la fourchette basse. La reception des jeunes sportifs se fera en octobre, bien les rescencer pour n'oublier personne.
Marc Millaud--- reçu courrier de l'assos. commune du canal des 2 mers. Il existe un tarif régressif au proratat du nombre d'habitants, ce qui ne nous concerne pas. Cotisation annuelle pour Argeliers 150 euros. M Millaud se demande le bien fondé de cette assos. car elle ne fait rien pour le village, et beaucoup de communes s'en sont retirées. Réponse de M le maire : V.N.F. ne fait rien pour Argeliers mais pour le canal du midi, oui. Un panneau sera demandé à l'assos. pour signaler que le village en fait partie.
Il y a 2 nuits gymkana dans les rues du village, voiture brùlée devant l'ancien poste d'essence d'Argeliers. Une enquète est en cours.
Courrier envoyé au propriétaire du terrain ( route minervoise ) où se trouve toujours la voiture rouge qui se fait détruire petit à petit. Terrain privé.
Questions diverses :
M Caissot signale du carburant entreposé dans une caravanesur l'aérodrome et souligne la dangerosité si le feu venait à prendre. Les responsables sont convoqués lundi en mairie.
Bidons de produits phyto. aux colonnres d'eau : M G. Laur signale qu'ils ont été emmenés à la déchetterie, l'incivilité de certains usagers est remarqué.
M Manzanares a rencontré made P. qui demande pourquoi le banc à coté de chez elle a été enlevé. Réponse de M le maire : elle nous promène comme le coucou de Jean. Le banc est baladeur au gré des humeurs. Les pins sont à changer sur l'avenue Jean Jaurès car certain habitant du quartier trouve drole d'y déverser du desherbant. Quand on a enlevé le pin qui "menaçait" de tomber, voulait 1 cerisier.
Lauriers roses également desherbés , je sais qui sais mais ne le dirait pas ici indique M G. Laur.
Mme Millaud informe que le seuil de réglementation pour entrposer du kérosène est de 3000 litres.
Un arrété pour pénurie d'eau potable a été pris dans certaines communes, communes affichées en mairie. Argeliers ne rencontre pas de problèmes d'eau contrairement à ce qui a été dit sur le blog. ( ? )
Courrier de Marcel Raynaud relatif relatif à la D.S.L a envoyé un courrier à M Frèche.
groupe sud du dict . Les demandes seront envoyées à aménagement corbières minervois et seront traitées à Narbonne.
Gel de certains terrains pour logements sociaux ou maison de retraite. Zones d'aménagement differé, zones d'aménagement concertés.
Cour de l'école pratiquement terminée ainsi que les 2 dos d'àne au chemin de St Hillaire et au chemin de Lacaune. Quelqu'un y a déjà laissé son moteur. Les ralentisseurs ne doivent pas faire + de 10 cm.
Le blog ferait bien d'apporter des infos exactes, ils faudrait qu'ils soient vigilants sur la parution de leurs infos.
Une péniche cherche éleveur ( vins ) pour entreposer du vin dans des barriques à bord. Péniche d'utilité sociale. Il a été aussi demandé un distributeur de billets ex : banque du C.A. . L'investissement est trop lourd répond Mons G. Laur il en couterait 60 000 euros, mais on a 6 ans pour le faire.
Commentaires sur Compte rendu du conseil municipal du 25/07/2008
Depuis quelques temps déjà, vous avez pu remarquer la présence en bordure du CD5, d’un véhicule accidenté de couleur rouge.
Les services municipaux, en sont réduits à faire de nombreux courriers pour faire évacuer en vain, ce véhicule. Mr le maire, faisant souvent référence à ce « BLOG » lors des conseils municipaux, c’est donc qu’il le li et c’est de ce fait une très bonne chose.
Définition d’une véhicule hors d’usage (VHU) :
Un véhicule hors d’usage est un véhicule en fin de vie ou accidenté et inutilisable, mais ce n’est pas une épave. A ce stade, il est donc considéré comme un déchet dangereux et donc comme un dépôt sauvage ou un encombrant. Il ne doit pas être abandonné dans la nature, même chez son propriétaire et à plus forte raison chez les autres.
CE QU’IL FAUT EN FAIRE :
Si le constructeur ou le concessionnaire de la marque ne les reprend pas, les véhicules hors d’usage tels que définis ci-dessus, doivent être apportés à un démolisseur ou à un broyeur agréé.
Si le propriétaire du VHU ne fait rien ou ne veut rien faire, rappelons encore une fois qu’un VHU est un déchet dangereux. Le propriétaire est dans l’obligation de le faire éliminer en vertu de l’Art. L543-2 du code de l’environnement.
Donc si le propriétaire abandonne son véhicule dans la nature et même sur son terrain, le maire peut le mettre en demeure par arrêté de l’apporter à un démolisseur agréé. S’il ne s’exécute pas dans le délai précisé par l’arrêté de mise en demeure, le maire fait assurer alors l’élimination d’office aux frais de son propriétaire.
Cette possibilité est permise par l’Art. L541-3 de code de l’environnement. De plus les Art. 2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales confortent le maire dans ses pouvoirs puisqu’il est chargé de la police municipale et rurale. La police municipale a pour objet d’assurer la sécurité et la salubrité publique. Si le véhicule avait été abandonné sur la voie publique, seules les forces de l’ordre auraient été compétentes.
Alors où est le problème ???
Le véhicule rouge en question est sur un terrain privé, son propriétaire l'a abandonné voilà quelques mois et apparemment il y a là un problème insoluble car malgrè les courriers envoyés, autant aux uns qu'aux autres rien ne bouge. Le propriétaire de véhicule a t-il été localisé ? Le propriétaire du terrain où est la voiture a-t-il bougé ? Si c'est la commune qui appele pour enlever l'épave devra-t-elle payer l'enlèvement ? Les lois sont ainsi faites que parfois pour un problème aussi bénin il faille déployer une énergie si grande qu'elle en décourage certains.
CM du 25 ;7 2008
SYNDICAT DES PASSERELLES
La participation de notre commune passe de 20% à 25%. Cette décision a été voté à l'unanimité. Mais de quelle somme s'agit il? Personne n'a donc posé cette question? DOMMAGE!!! Car au final, c'est nous qui allons retrouver l'augmentation dans nos impôts
Vous avez pu le remarquer, le véhicule de couleur rouge qui était abandonné depuis plusieurs mois en bordure du CD5, a enfin été enlevé, ce qui signifie peut être que ce "BLOG" y a été pour quelque chose. Un petit coup de pouce, ne fait pas de mal de temps en temps...... surtout si c'est dans le souci de l'intérêt général.
Les Lois existent, il suffit de les consulter et d'avoir la volonté de les mettre en application.
A la rentrée scolaire, certains d'entre vous remarqueront certainement que plusieurs arbres, outre celui qui était mort, ont été enlevés. A l'heure actuelle où on ne parle que de réchauffement de la planète, où on apprend à nos chères têtes blondes les méfaits de la déforestation pour l'homme, nos enfants vont s'apercevoir qu'on les a privés de verdure et surtout d'ombre. Quel dommage d'avoir enlevé ces arbres qui ont vu passer tant d'Argelièsois et
qui ont été les témoins des tristesses et des joies de nos enfants....
L'actuelle municipalité et l'environnement, ne font vraiment pas bon ménage.
pour continuer dans la rubrique impot
La fête de la vigne et du vin qui s'est déroulée à ARGELIERS, ce week-end, n'est qu'un fait dont on peut se féliciter. J'adresse tout mes compliments à ces personnes quelles quels soient qui animent cet été le village.
Mais la vente du vin. Qui a acheté ce vin? qui va payer la facture de ce vin vinifiée dans notre cave et rachetée en partie par les Mairies qui font tourner cette dite cave. Où est le bénéfice. expliquez-moi!
ON pourrait même aller un peu plus loin , concernant l'achat de cette barrique par notre municipalité. En effet, qui va financer cette acquisition alors que bien des projets fondamentaux tel que l'assainissement sont mis en difficulté face au manque de fonds? Pourquoi dépenser tant d'argent sans imaginer d'autres destinations plus utiles de ces quelques 1500E?
La raison est peut-être le besoin de redorer l'image de notre premier magistrat auprés des viticulteurs pour lesquels il n'a accordé que peu d'intéret jusqu'au moment oû il s'est apperçu qu'il pourrai tirer profit de l'élan d'enthousiasme du moment. N'a-t-il pas déclaré en public, lors des réunions de préparation de la commémmoration de la révolte de 1907 que la mairie d'Argeliers ne ferait rien pour fêter l'évenement. Bizarrement présent dés que les photographes ou la presse étaient là, M Rouzaud nous a gavés de discours incipides et épuisants pour ensuite nous asséner un mauvais coup avec une hausse d'impot de 9% sur les terres non baties, c'est à dire ,essentiellement sur les vignes. Est-ce là la meilleure façon d'aider notre profession déjà en grande difficulté. Espérons que nous pourrons quand même goûter à ce breuvage .
J'ai lu le commentaire de tatouine et j'avoue que moi non plus je ne comprends pas où va aller la vente du vin. Pourquoi ce sont les mairies ou Ribourel etc.. qui achètent le vin. Où est l'intérèt de la coopé. et les vignerons sont-ils impliqués dans cette démarche ? Sont-ils des sponsors ? Si oui , ils sponsorisent quoi ? Bref, il serait bien d'éclairer des non initiés au vinicole d'avoir quelques éléments qui nous permettent de comprendre un peu.
achat par la mairie d'une barrique de vin pour une valeur de 1.500 euros.
Le geste est noble, mais il aurait été plus élégant,si l'argent était sorti de la poche de notre maire, que des contribuables; car c'est nous qui payons toutes ces largesses. Il est facile d'avoir de bonnes actions, quand ce sont les autres qui déboursent. Cette opération financière me conforte sur l'idée que j'ai de la gestion municipale. Elle appartient à un magistrat qui croit qu'il lui est possible de faire ce qu'il veut avec notre argent, surtout si ça lui apportent des voix, ou un intérêt quelconque. J'ai besoin d'explications, car devant une telle attitude, je suis écoeuré.
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