07 novembre 2009
protocole
Quelque chose me turlupine, sur l'affichage du conseil municipal en date du 30/10/2009 un vote concernant le protocole n'était pas à l'ordre du jour. Cette délibération n'est donc pas valable. Le conseil était déjà bien écorné avec seulement 10 présents sur 19, 1 procuration et 2 conseillers qui ont quitté le village définitevement. Faire et refaire c'est toujours travailler !!
Commentaires
PROTOCOLE
Effectivement, le 30 octobre 2009, le protocole d'accord de la CDC ,n'a été ni à l'ordre du jour, ni débattu....Pourquoi?
Je ne comprends pas. S'il n'était pas à l'ordre du jour, il ne pouvait être voté...
PROTOCOLE
Le protocole n'a jamais été débattu en CM, ni mis à l'ordre du jour.
- Qui a pris l'initiative d'annuler les presque 90.00o euros que doit Sallèles à Argeliers? Pourtant nos finances n'ont pas l'air d'être florissantes, puisque Gilles Laure nous a appris que le solde de l'Encan de 2009, sera payé en 2010 et 2011.
- Qui a pris l'initiative de nommer Gilles Laure à la vice présidence de la CDC? Il n'est que 2ème adjoint.
Toutes ces décisions seraient elles prises en catimini, en dehors des CM. Tous les élus sont ils d'accord pour qu'on brade Argeliers?
Lettre ouverte à tous les élus de la communauté de communes du canal du midi en sud Minervois
Chers collègues,
Nous sommes très surpris du "protocole", à demi secret,qui circule actuellement et qui apparaît cossigné par onze Maires de la communauté de communes et le président du grand Narbonne, "lequel à ma connaissance, n'est membre de la communauté de communes".
Ce"protocole"décide,en lieu et place du Conseil Communautaire: Qui va être président, qui vont être les vice-présidents!!
Ce"protocole" décide que notre communauté de communes va exploser et met en place un éxécutif qui est en quelque sorte chargé de régler le déroulement des obsèques.
Pire encore, ce "protocole" nous engage "dans un processus démocratique dont la finalité est de préparer au mieux dans l'intérêt de nos populations, la mise en oeuvre sur notre térritoire communautaire de la loi portant la réforme de l'organisation territoriale".
Et tout cela sera décidé, plié, en dehors de tout cadre démocratique, en dehors du conseil communautaire qui n'est chargé que d'avaliser ce qui a été décidé ailleurs, on ne sait où? Sans que les conseils municipaux soient informés, sans qu'ils débattent et décident ce qu'il convient de faire? Sans que la population ait son mot à dire, alors qu'elle élu le 13 septembre mon épouse au poste de Conseillère Générale! Après une campagne où elle a largement exposé les coséquences désastreuses pour la population et pour les fonctionnaires de l'absortion par le grand Narbonne.
Chers collècues, je vous pose la question: où est la démocratie, la transparence? N'est-ce-pas nier la démocratie que de passer par-dessus le peuple,par-dessus les instances élues mandatées par la population, par-dessus une instance où tous les délégués sont mandatés par leurs municipalités respectives?
Et tout cela pourquoi?
Peut- être ne le savez- vous pas ,mais cette loi , plus exactement ces quatre lois, portant la réforme de l'organisation territoriale, comporte un volet sur "l'achèvement de l'intercommunalité visant à:
- regrouper toutes les communes et petites communautés de communes dans les grandes communautés urbaines ou Métropoles.
- à supprimer leurs syndicats intercommunaux pour privatiser les services publics.
- à suppimer des milliers de postes d'employés territoriaux qui les assuraient, "le premier ministre a parlé de 36000"
- à élire au suffrage universel les structures des EPCI,ce qui supprimerait le côntrole des conseils d'administration des EPCI.
- à supprimer les conseillers généraux,
- à fusionner les communes
- à fusionner les départements, les régions dans de vastes métropoles captant les compétences et les ressources financières des communes "y compris les écoles primaires et maternelles".
Dans le même temps,on supprime la taxe professionnelle, la populationpayant le manque à gagner par une augmentation des impôts locaux.
Et c'est cette loi, même pas votée, provoquant une levée de boucliers à droite comme à gauche dans tout le pays, que l'on vous demande d'appliquer?
Faudrait-il accepter,comme première conséquence la disparition de notre communauté de communes mettant fin à plus de 40 ans d'intercommunalité sur notre canton.
les effets pour les populations qui nous ont élus, nous les connaissons:
- hausses vertigineuses des impôts locaux.
- services publics en berne:comment défendre la poste ou l'école de son village si la commune n'existe plus...On n'est plus un cadre de référence.
- aides aux communes qui vont diminuer de moitié, voire disparaître.
- diminution des services du département, diminution là aussi des subventions.
Chers collègues,
nous ne pouvons accepter cela.Les électeurs qui nous ont élus dans les conseils municipaux ne nous ont pas confiés ce mandat.
Nous ne pouvons accepter ce déni de démocratie, personne ne peut passer par-dessus les instances élues ou mandatées.Les affaires de notre communauté de communes se règlent dans la communauté, pas à Narbonne.
Respecter la démocratie, c'est d'abord instaurer la libre discussion.
Ne pouvons nous pas nous réunir, tous ensemble, puis avec nos administés,pour discuter librement de tous ces faits?
Dans l'attente de votre réponse,recevez, chers collègues l'expression de mes meilleurs sentiments.
Gérard SCHIVARDI
Maire de Mailhac
MAINS BASSES SUR LE GINESTACOIS
Les 11 maires des communes se sont réunis secrètement avec Mr BASCOU, président du GN. La distribution des roles a été autoproclamée, sans discussion dans les CM, sans avis de la population. Christian Lapalu serait président de la CDC, bien que le vote démocratique du 13 septembre l'ait renvoyé dans ses pénates. La population ne veut pas de cet homme.....Le cas de Yves Bastié n'est pas plus reluisant. Il y a 4 ans, il a été " démissionné " par ces mêmes collègues , qui aujourd'hui lui effacent une dette de plusieurs centaines de milliers d'euros, et l'autoproclame 1er vice président. Mr FABRE président démissionnaire, reste à la CDC ( la part du gateau est trop savoureuse ) et avec toutes ces compromissions, on veut nous faire croire que la sérénité sera revenue dans le Ginestacois?
Ces élus se moquent sans vergogne, et des élus des CM, et des citoyens.
Il doit bien y avoir en haut lieu, une instance qui arrêtera ce massacre de la démocratie.
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