08 mai 2009
Compte rendu du conseil municipal du 27/04/2009
13 présents plus M. le Maire Début de la séance à 20 hrs 30
3 procurations : Made Gomez à M. Rouzaus
M. Forline à Marc Millaud
M. Domingue à Gilles Laur
Made beffy secrétaire de séance
comptes administratifs Z.A 2008 : aucune opération effectuée entre 2007 et 2008 --- déficit : 42589,18 --- investissement reporté : 7884,84 Sortie de M. le Maire ------- Approuvé à l'unanimité
Comptes de gestion Z.A. : aucun mouvement là non plus : déficit : 42589,18 ----- investissement reporté : 7884,84 ----- Approuvé à l'unanimité
Z.A. 1 terrain non payé, sousseing privé passé avec M. Ramos (casse Selette), ne veut pas finaliser l'acte définitif. Vu Maitre Louis pour fixer nouveau prix. 15 euros le m2 au lieu de 13 euros. Il y a une liste d'attente qui peut postuler pour ce terrain.
Budget primitif : fonctionnement --- dépenses 42590 euros ---- TVA : 22977 ----- titres annulés : 173 euros ---- TVA restituée --- Recettes mandats annulés : dépenses : 22977 euros ---- Recettes : 23121 euros --- investissement : 7885 euros ---- recettes : 7885 euros Budget équilibré;
97217 euros -------- 7133 euros ------ 33121 euros ( terrain Serres du canal) encaissé mais pas rentré dans le budget 2008
Délibération contrat eau potable fermage, captage, pollution, stokage. Présentée par M. Didier Laure du projet avenant n° 2. Approuvé à l'unanimité.
Délibération attribution du marché du toit de l'église par l'entreprise Bartoli. fin avril début mai. Approuvé à l'unanimité.
Délibération maire et adjoints. Code collectivité territoriale. Pour 1541 habitants au 01/01/2005 -------maire 43 % de l'indice brut terminal des C.T. ---- Adjoints : 16,50% de l'I.B.T.C.T. Revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice.---- Approuvé à l'unanimité;
Délibération Organisation territoriale pour l'avenir des dépts. Rapport Balladur . L'association des maires de france a pris une motion. ----- Approuvé à l'unanimité.
Délibération frais électriques Anton Héléna ----- 25/01/2008 renforcement électrique 2029,96 euros. M. Le Maire explique que la mairie a toujours aidé les éleveurs ex éleveur d'escargots et qu'il renouvelle cette aide à Anton héléna à la hauteur de 50%. Donc 1015 euros. M. Anton étant sorti durant cette délibération, M. Valès un peu + tard. ----- Approuvé à l'unanimité
Arrété prefectoral ---- modification du syndicat les "passerelles" (centre intercommunal rural social). A pris effet au 01/04/2009. Consultable en mairie.
Modification des statuts dela C.d.C. au 23/10/2008 ---- Arrété préfectoral ------ CIAS suite au premier arrété préfec. --- Consultable en mairie.
Courrier du grand narbonne ou on parle depuis longtemps du rapprochement avec la CAN. Il y a eu une réunion le 29/03/2009, un blog et la presse s'en sont fait l'écho. Il y a eu 11 maires favorables sauf 1. des réunions ont lieu entre la C.d.C et le grand narbonne, un comité de pilotage est en place avec les 12 maires. Siègeraient 6 avec 4 délégués au grand narbonne. Ca trainait à cause du laxisme de certains élus de la C.d.C et on avait l'impression que beaucoup se faisaient tirer l'oreille, Paraza, Ste Valière, Mailhac. M. Compe de Ginestas et M. Avérous dr St Nazaire et M. Lapalu de Ventenac y sont favorables. Courrier de M. Bascou qui l'adresse à M. Fabre président de la C.d.C. qui se félicite avec M. Codorniou que tous les maires soient présents lors de la réunion du 29 mars car cela ne c'était pas vu depuis 5 ans. Etude auprès d'un cabinet spécialisé pour connaitre les avantages de ce rapprochement. Etude effectuée également par la C.d.C.
Ca remonte à 2 ou 3 ans, je parle de la pollution de puits soi-disant pollués par le réseau d'assainissement. Les analyses effectuées et qui ont couté 9000 euros montrent que la mairie n'est pas reponsable de cette pollution. Par contre une analyse pouvait faire apparaitre que M. Ramade est à l'origine de cette pollution. On verra comment récupérer nos billes.
Rapports des commissions :
S. Millaud ----- Rien à dire.
G. Laur : -------Rien à dire.
D. Laure--------Rien à dire.
B. Ruiz : Il y a eu la réunion des associations avec 2 dates où ça bouchonne un peu. On a fait le planning des lotos et il y a la création d'une nouvelle assos avec M. Cambon comme président et également des viticulteurs, 2 élus, et représentants d'associations. Le 06/05 nous avons une réunion à la C.d.C. à 18 hrs 30.
M. Millaud : 2 courriers à vous lire, un de l'association d'entrepechetcanal qui écrit à la D.D.E.A. (direction départementale de l'équipement de l'agriculture) au sujet des panneaux photovoltaiques qui seraient proches du canal du midi (classé au patrimoine mondial de l'humanité) et la réponse qu'il leur a été donné expliquant que la D.D.E.A est le sevice instructeur dont le maire est l'autorité compétante. M. le Maire répond que les associations n'ont pas à agir à la place des élus après avoir eu une rencontre avec Monsieur D. Pech président de cette assos.
L'ACCA d'Argeliers se plaint de la divagation des chiens. 4000 euros investis pour le gibier et ils en ont assez que des chiens errants tuent le gibier. M. Millaud a envoyé une copie de ce courrier au propriétaite des chiens lui signifiant les peines qu'il encourt. Double de ce courrier à l'ACCA.
Questions diverses : M. Manzanarès signale que sur l'avenue de la pharmacie le goudron des plaques d'égout est enlevé et que cela est dangereux pour les 2 roues. Sur nationale également, M. le maire répond que c'est du ressort de l'équipement et que cela leur a été signalé.
M. Millaud signale que G. Laur a fait repeindre abribus du stade car tout taggé. L'autre matin j'ai vu 2 gamins écrire sur l'abri. Ils iront repeindre l'abri une aprés-midi et c'est une mesure éducative que nous avons pris avec les parents.
Fin de la séance 21 hrs 45
Médecins
Depuis janvier nous n'avons plus de médecins de garde le W.E. et les jours fériés. Cet état de fait n'est pas imputable à nos docteurs qui se conforment à une loi et n'ont donc pas le choix. Notre système de santé se dégrade à tous les niveaux, nous laissons passer tous ces amendements sans trop broncher et il fallait peut-ètre agir avant que cette loi ne passe. Leur système ne vise qu'un seul objectif, supprimer la sécurité sociale et installer un système à l'américaine. Pour cette fois c'est TROP TARD !!! soyons donc vigilants à tout ce qui touche la qualité des soins . Cliquez .courrier___la_pr_f_te__m_decins_ R_ponse_de_la_pr_f_te
05 mai 2009
CdC+grandNarbonne
Extension, création,zone à vocation agro-touristique, cukture, sport, développement ....etc ..... tout est là-dedans 1_d_bat_principe_adh_sion_CdCSM_au_grand_narbonne 2d_bat_principe_adh_sion_CdCSM_au_grand_narbonne 3d_bat_principe_adh_sion_CdCSm_au_grand_narbonne 4d_bat_principe_adh_sion_CdCSM_au_grand_narbonne5d_bat_adh_sion_cdCSM_au_grand_narbonne 6d_bat_adh_sion_CdCSM_au_grand_narbonne Bonne lecture !
Infos finances
extrait_du_registre_des_d_lib_rations extrait_du_registre_des_d_lib_rations_2 extrait_du_registre_des_d_lib_rations_3 Et si la TPU était supprimée ? J'ai la nette impression que ça va ètre une sacrée pagaille.
L'o pour t'aime
Le 12 mai à Bédarieux (salle de réunion de PHOROS) à 18 hrs et le 14 mai à St Chinian (salle du cloitre de la mairie). Thème : production d'eau et la récupération d'eau de pluie, législation et méthode.
Programme des Bistr'eau sur le site http://www.payshlv.com
04 mai 2009
HISTORIQUE !!!
On n'a jamais vu celà à Argeliers: aucun maire ou conseil municipal n'a entrainé autant de contestation quant à sa façon de gérer notre commune, du moins aussi ouvertement.
En effet, jamais une mairie et ses conseillers n'ont été aussi impopulaires. On en viendrait presque à se demander comment tous ces conseillers ont pu être élus pour nous représenter et organiser la vie de notre commune...
On n'a jamais porté autant d'intéret à la défense du citoyen que depuis le résultat des dernières élections municipales avec l'apparition de groupes de surveillance, comme le notre: celà démontre ,peut-être , que le sentiment d'injustice est important et que les habitants de notre village ne sont pas prets à laisser agir n'importe comment des gens sensés protéger les richesses des argeliésois et non pas jouer au Monopoly avec notre argent.
Le manque de clarté des dernières décisions du conseil mérite que l'on reste "VIGILANT"
A justice
Certes vérités dites. Il y a plusieurs années (7 ou 8 ) peut-etre meme davantage que les bassins de rétention sont sur le devant de la scène (m^m si on n'en parle plus ). Il y a des tranches sur l'hydraulique qui ne se sont pas, n'ont pas pu se réaliser. A vérifier le pourquoi. Pour le délit d'initié (qui est passé comme une lettre à la poste ) je faisais référence à des terrains vendus à bas prix. vous vous rappelez ? Il est certain qu'une régie municipale en ce qui concerne l'eau et l'assainissement, serait une meilleure chose surtout sur le plan des économies à réaliser, m^m si cela demande un effort financier au départ. Cela avait été proposé il y a ... oulala ! plusieurs mandats en arrière. Quant aux panneaux solaire, ce n'est pas tant leur durée de vie qui importe mais surtout une cohésion dans la démarche, là aussi ce sont des entreprises privées qui vont capitaliser au détriment des propriétaires, des sites avec des sols gelés pendant 25 ans, c'est énorme ! Ne devait-il pas y avoir un référendum sur le photovoltaique ?
EST-CE CELA LA JUSTICE ?
Alors que certains maires ont été élus en trichant , preuves relevées à plusieurs reprise en 2008 par le Conseil d'Etat, d'autres élus sont injustement chatiés.
Une broutille financiére de 223 euros oblige Monsieur Schivardi, désigné démocratiquement par la population locale à plus de 63% des votants, à abandonner son poste de Conseiller Général.
Des explications sur: http://www.dailymotion.com/video/x8263s_conference
Lettre ouverte
Dans nos boites à lettres 2 tracts distribués par le PC, dont la "lettre ouverte au conseiller général du canton". Je ne sais ce que va faire M. Schivardi avec ce courrier vu que les travaux cités ont été effectués il y a ... 17 ans. Ca sent un peu le renfermé tout ça. Les bassins de rétention ? Boooouuuuu ! Celà ne date pas d'aujourd'hui non plus,( les terres étant réservées à cet usage ont déjà été achetées), le délit d'initié non plus. Par contre d'actualité il y a la station d'épuration, la viticulture qui crève, les panneaux solaires, les délibérations des conseils municipaux où il y a des votants qui sont juges et parties, les 140000 euros (CdC) qui vont ètre dépensés pour la fète de l'ancan, la ZA etc... BREF ! Du boulot en perspective où l' on peut vraiment faire pression, car c'est là, maintenant, tout de suite que l'action est possible.