Conseil municipal du 19 / 09 / 2008
Présents 16
Absents et procurations ; M. Millaud à Didier Laur
M. Provost à Gilles Laure
M. Manzanarès à Christian Rouzeaud
Mame Beffy secrétaire de scéance
Dernier conseil en date du 25/07/2008 et approbation du P.V. Approuvé à l'unanimité
Ordre du jour : Courrier de Mame Anton Hélène qui propose un échange de terrain à la municipalité , 2 parcelles une au baous et une à belvèze contre une parcelle au romarin. Municipalité gagnante----- 27ares contre 22 , Hélène Anton ne cloturera pas et paiera les frais notariaux. Approuvé à l'unanimité
EDF demande à poser un transfo pour le lotissement " le clos de l'olivier " , ( terrain Vallès ), entre la maison du tennis et la cloture. Approuvé à l'unanimité
Soumission au régime forestier, erreur sur surface---- 39 hectares déclarés au lieu de 41 ha 8 a 60 a. Rectifié. Approuvé à l'unanimité
Formule calcul eau et assainissement, type 120 m3 : abonnement / conso / surtaxe municipale / agence de l'eau : assainissement 0,30 euro, coùt du mètre cube---2,23 euros H.T. Relativement peu dans notre canton
Qualité de l'eau/ direction affaires sanitaires et sociales : eau dure et calcaire mais de bonne qualité, analyses bactériologiques bonnnes à 95,5 %
Courrier de M. Bascou concernant l'élargissement de la CAN demandée par quelques maires du canton, une commission d'étude est mise en place et M. Géa est désigné pour l'instruire.
Courrier de la communautés des communes pour la modification des statuts. La représentativité d'Argeliers n'est pas correcte . Mailhac 4 délégués, Pouzols 4 délégués et seulement 5 pour Argeliers. Motion rejetée à l'unanimité.
Courrier concernant le fièvre ovine qui se trouve à l'ouest de notre département. L'Aude a été plaçée en vigilance sur tout son territoire mais pas de foyers près de chez nous.
Inspection académique de l'Aude : article L 33-1, service d'acceuil doit ètre mis en place en cas de grève pour notre commune si 25 % de grévistes signalés. L133-8 compensation aux communes.
Courrier de l'association des maires qui stipule que c'est à l'état d'assurer, pas nous car compensation insuffisante.A.M.F. entendue sur 2 points.
Au chemin de St Hilaire le promoteur s'est engagé à refaire le chemin ( Rouyre 2007 ). Au cassis de M. Martin une canalisation cassée car trop près de la surface. Ce chemin se dégradait de jour en jour surtout aux vendanges 2007. Si 1 particulier veut employer la voirie il doit passer par la mairie qui doit avancer l'argent. pour M. Rouyre 6838,60 euros à donner. Approuvé à l'unanimité.
Le 10 septembre il y a eu une réunion au foyer logement Laroques à Sallèles où toutes les communes étaient représentées, l'association AGIR avec M. Cardosi qui assume la direction momentanée du foyer. Un constat a été fait qui a mis en avant une mauvaie gestion , un matériel inadapté ( salle d'eau, salle à manger, signalétique ) . Un audit financier a été demandé. La chambre passerait à 50 euros au lieu de 42 euros par jour. La structure est un local HLM qui est loué pour cent mille euros/an. Les mauvais soins mis en avant car pas de médecin coordinateur.
Convention gaz/électricité. Approuvé à l'unanimité.
Note GDF augmentation des tarifs au 15/08/2008
Expertise Jean Ramade qui a eu lieu le 10/09/2008 en présence de 3 experts. M. Ramade c'est pollué tout seul en mettant 20 tonnes de marc . Le phénol est à l'origine de la pollution. M. Ramade le conteste. M. Erre (expert mairie) fait un complément d'analyse et confirme que l'origine de la pollution est bien dùe au marc versé en trop grande quantité. Une autre expertise aura lieu bientot.
Augmentation des photocopies, garderie, cantine et concession du cimetière qui sont revues à la hausse.
Télécopie ( fax ) : 2 euros
Cantine : 4,50 euros au lieu de 4 euros
Garderie : 1 euro le matin et 1 euro le soir
Cimetière : 50 euro le m2 au lieu de 45 euro
Approuvé à l'unanimité
Etudes archéologiques, M. Frédéric Lobe qui est venu pour étudier le four gallo-romain est aller voir les remparts de la calado et de la rue des fossés et a vu des choses interessantes dans le vieux village. M. Lobe se propose de faire une étude pour 1000 euros. Approuvé à l'unanimité.
Commissions :
S. Millaud rapelle qu'il y a 191 élèves à l'école , qu'une 7ème classe a été ouverte, déjà validée en juin. Amélie est passée à la cantine et qu'un contrat a été signé avec Jessica , contrat avenir de 24 mois renouvelable 12 mois. Une garderie sera mise en place pour les parents retardataires de 12 hrs à 12 hrs 30.
didier laur commission travaux : travaux Ave Pierre de Coubertin r d 5 jusqu'à l'école. Courriers en cours aux organismes compétents. Travaux de voirie prévus pour 2008 terminés. le site internet de la mairie sera prochainement activé, il faut un administrateur ( Didier Laur ).
Bruno Ruiz : comité de l'Aude de volley-ball aimerait organiser des compétitions avec les jeunes de 11 à 12 ans et voudrait la salle polyvalente pour s'entrainer dans la mesure de sa disponibilité. OK
Base d'ULM de Puisserguier demande le terrain d'aviation qui dispute la coupe de France pour certaines épreuves en juin 2009.
Commission M. Millaud , M. Forline informe :que l'arrété concernant les chiens a été modifié:
1 : chiens sans colliers ni laisses interdits----- 2 ramassage des crottes obligatoire-----3 empécher l'animal de faire des nuisances sonores la nuit-----4 interdits dans sites communaux-----5 ne pas jeter ses cendriers de voitures sur la voie publique-----6 les containers doiventètre utilisés à bon escients----7 les encombrants passent une fois par mois, interdits de mettre ses encombrants sur la voie publique hors ramassage----8 idem pour les cartons----9 gravats interdits dans la nature----10 materiau comme gravier, parpaing interdits-----11une contravention sera dressée aux contrevenants----12 ce nouveau arrété annule le précédent----13 le policier municipal sera attentif a ce que soit respecté ce nouvel arrété
M. Sanchez désire faire un batiment de 1218 m2 au chemin d'Argeliers. Hangar en tole dont le toit sera dédié a des panneaux votovoltaiques car veut vendre l'électricité à EDF et louera l'intérieur du local aux engins agricoles. Projet refusé car sera verrue dans le paysage. Fin du conseil municipal.