Encore des maths !

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Comments

[toupil]

Pour les déchetteries sauvages, il faudrait mettre un gendarme derrière chaque citoyen, il est évident que si on a petit bout de terrain et qu'on le voit dans un état aussi lamentable, ça doit faire mal au coeur. Il serait bon qu'il y ait un peu plus de surveillance pour nos jolis coins de campagnes. En ce qui concerne la plainte du maire, ils n'ont pas saisi le disque dur, ils ont contacté l'hebergeur et ont demandés les adresses IP. L'affaire suit son cours. Au lieu de dépenser l'énergie dans des bétises , il y a des choses plus urgentes à régler . Je pense.

[mirguette]

(je vous ai envoyé un mail hier soir mais j'ai un doute sur sa réception. Merci de ne pas tenir compte de celui-ci si vous l'avez bien reçu)

Bonjour,

Pour la remise en l'état du terrain, on peut trouver sur internet plusieurs sites qui traitent ce sujet; Association AMORCE, CPEPESC, le web de la terre, etc.

Il faut savoir que lorsqu'un dépôt sauvage est constaté, en tant qu'offier de police judiciaire, le maire peut intervenir directement et dresser un PV et transmettre les éléments recueillis au Procureur de la république - article L. 541-3 du code de l'environnement.
Il faut lui envoyer un courrier. S'il ne répond pas, contactez alors aussi par courrier (je l'ai fait personnellement en R avec AR pour mon terrain) le sous-préfet de l'Aude, en précisant le n° du cadastre, lieu, photos, la nature du dépôt sauvage : gravas, apports clandestins (ou non), etc. Il faut compter un gros mois avant d'avoir une réponse. Il contactera la gendarmerie et le maire, une enquête sera ouverte.
Les pouvoirs que détient le maire pour faire enlever un dépôt sauvage, d'ordure ménagères ou d'encombrants, ne s'appliquent pas que sur le domaine public - arrêt du conseil d'état du 28 octobre 1977 qui a fait jurisprudence (annexé à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales)
Il faut savoir que le propriétaire ne pouvant être tenu pour responsable des dépôts sauvages sur sa propriété que s'il a été négligeant ou complaisant, il ne pourra pas lui être réclamé le coût de l'enlèvement (site Le web de la Terre).