CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal lundi 28 mars à 20 hrs 30
A l'ordre du jour :
-- Approbation des PV du 2/12/2010 et du 24/01/2011
-- Désignation délégués CLETC (commission locale chargée d'évaluer le transfert des charges du GN)
-- Convention relative au versement de l'attribution compensatoire provisoire.
-- PLU modification simplifiée (approbation erreur matérielle)
-- Avenant n°3 -- eau brute BRL.
-- Organisation du vide grenier du 22 mai par l'association "les petits bonheurs d'Argeliers).
-- Dématérialisation des marchés publics (approbation de la convention).
-- Vote du compte de gestion M 14 (commune)
-- Vote du compte administratif M 14 (commune).
-- Vote du compte de gestion M 49 (eau/assainissement).
-- Vote du compte administratif M 49 (eau/assainissement).
-- Vote du compte de gestion de la zone artisanale.
-- Vote du compte administratif de la zone artisanale.
-- Lesture arrêtée dissolution SIAEP.
-- Désignation délégués commissions extra municipale CCAS.
-- Réponses aux questions des PV précédents

COURRIER ---- RAPPORT DES COMMISSIONS ---- QUESTIONS DIVERSES.