Bach ? betthoven ? Non, notre CM

Le droit de préemption vu du côté du conseil municipal : "Nous ne risquons rien, si nous ne sommes pas d'accord sur un projet il ne se fera pas, si nous voulons sortir de ce droit nous le pourrons très facilement, si  des logements sociaux se construisent ils seront pour les gens du village, nous resterons maîtres chez nous."
 Un air de violon exécuté de façon sublime ! Du grand art !  la seule question que l'on peut se poser, en couillons que nous sommes, c'est "mais alors pourquoi voter ce transfert du droit de préemption au GN  si ça ne sert à rien et que le grand Jacques ne puisse en faire plus que maintenant ?" Si quelqu'un peut nous répondre sur ce point précis du dernier conseil municipal ça éclairerait notre lanterne.

Comments

[anonyme]

Sans vouloir rentrer dans le débat "oui ou non faut-il deleguer le droit de premeption urbain dans le cadre d'amenagement social et habitat"
Pour moi la question "a quoi cela sert est pertinente"
en fait, les services de l'etat et les services HLM pour creer des logements à loyers moderés interviendront plus tôt dans les projets sur des zones ciblées. Quand des ventes immobilieres se font, ces services seront informés et pourront en amont, verifier les faisabilités. seul 7 à 8 % des logements sociaux en france proviennent d'une preemption.
Maintenant, deleguer ou pas ... je pense que ce n'est pas un enjeu sur une commune rurale. on parle d'outil important pour une ville ou les ventes sont nombreuses et donc anonymes.

[loboss]

Cela peut peut-être vous aider
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_pr%C3%A9emption_urbain