15 septembre 2010
Réponse à Mr ou mme L. Coste-Sarguet
Pour info : le préfet à 15 jours pour agir contre la délibération. Passé les 15 jours le maire peut exécuter la décision. Ca c'est le 1er schéma
A partir de la décision ou de son affichage tout citoyen a 2 mois pour attaquer la décision.
Dans le délai de 2 mois, ils ont attaqué la décision du conseil municipal de rejoindre le grand Narbonne. Il a été joint en plus une requête urgente en disant que d'étudier le fond serait long et qu'il faut en attendant suspendre toute exécution. C'est cette requête qui a été rejetée. Sinon c'est toujours au tribunal administratif . L'affaire est pendante.
Dire que cette affaire est classée n'est surtout pas d'actualité.
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